Politique de Confidentialité (RGPD)

Résumé Exécutif

La présente politique de confidentialité explique comment l’auto-école Philipe Bertrand traite les données personnelles des élèves (et, le cas échéant, de leurs représentants légaux) dans le cadre d’une inscription et d’une formation au permis de conduire, en s’appuyant notamment sur un agent IA dédié à la collecte et à la pré‑vérification de documents.

Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le RGPD (exécution du contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime). Nous appliquons les principes de minimisation et de limitation de conservation. Des mesures de sécurité robustes sont en place pour protéger vos données. Vous disposez des droits RGPD (accès, rectification, etc.) et pouvez contacter la CNIL.

1. Responsable de Traitement

Philipe Bertrand, SAS
Siret : 914 721 204 00040
242 AVENUE DES GRANDS LACS, 40460 SANGUINET

Contact pour les questions RGPD :
Email : armand.josiane@gmail.com
Téléphone : 06 45 37 53 12
Courrier : 3 allée des tilleuls résidence versiez art 323 Bat B, 33140 Villenave d’ornon

2. Finalités des Traitements et Bases Juridiques

Nous traitons vos données pour les raisons suivantes :

• Inscription et constitution du dossier élève : Nécessaire à l'exécution du contrat.
• Formation et suivi pédagogique : Nécessaire à l'exécution du contrat.
• Gestion administrative et comptable : Basée sur l'exécution du contrat et nos obligations légales.
• Vérification d’identité et lutte contre la fraude : Basée sur notre intérêt légitime et l'exécution du contrat.
• Respect des obligations légales : Pour répondre aux autorités compétentes.
• Fonctionnement de l’agent IA : Pour faciliter la collecte de documents, basé sur l'exécution du contrat et notre intérêt légitime.

3. Catégories de Données Traitées

Nous pouvons traiter les données suivantes :

• Identification : Nom, prénom, date de naissance, etc.
• Coordonnées : Adresse, email, téléphone.
• Pièces justificatives : CNI, justificatif de domicile, photo, etc.
• Données de formation : Heures, évaluations, résultats.
• Données financières : Factures, paiements.
• Données de l'agent IA : Documents transmis, métadonnées de vérification.

4. Destinataires et Sous-traitants

Vos données sont accessibles par le personnel habilité de l’auto-école. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergement, outils de gestion) dans un cadre contractuel strict, ainsi qu'aux autorités compétentes si la loi l'exige.

5. Durées de Conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées ou supprimées.

• Dossier élève : Durée de la relation + 5 ans en archivage.
• Pièces comptables : 10 ans.
• Copies des pièces justificatives : Durée strictement nécessaire à la vérification.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes, etc.) pour protéger vos données contre tout accès ou toute modification non autorisé.

7. Profilage et Décisions Automatisées

L’agent IA effectue des contrôles automatisés pour vérifier la lisibilité et la complétude de vos documents. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière exclusivement automatisée. Vous pouvez toujours demander une intervention humaine.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (ou "droit à l’oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse email ou postale indiquée dans la section 1. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou exercer un recours juridictionnel.